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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0213 du 12 septembre 2021
Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
JORF n°0213 du 12 septembre 2021
Définition d’une procédure de sélection adaptée des opérateurs chargés de l’installation et de l’exploitation des installations de recharge pour véhicules électrique sur le réseau autoroutier et extension des obligations relatives à la modération tarifaire aux sources d’énergie usuelles
JORF n°0213 du 12 septembre 2021
Décret complétant la liste de l’article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de cinq nouveaux domaines nationaux
JORF n°0212 du 11 septembre 2021
Contenu et modalités de transmission de la déclaration, par les éco-organismes agréés, des informations relatives aux déchets exportés hors du territoire national dont ils ont assuré, soutenu ou fait assurer la collecte dans l’exercice de la responsabilité élargie du producteur
JURISPRUDENCE
Urbanisme & aménagement commercial
Conseil d’Etat | Décision de justice | 13/09/2021
Centres commerciaux des Alpes-Maritimes : le Conseil d’État ne suspend pas l’obligation de passe sanitaire
Réf. CE, ord.,13 septembre 2021 Mme B… G…, req. n° 456391
Moratoire sur les autorisations d’exploitation commerciale prévu par la loi Elan
REVUE DE PRESSE
- Administratif | Collectivités
[Finances locales] Assises des petites villes de France
Devant les maires des petites villes, Jean Castex vient avec ses réponses et une rallonge financière
Journées nationales de France urbaine : la relation avec l’État au cœur des débats
Source : localtis du 10/09/2021
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 13 septembre 2021
Source : décideurs magazine du 13/09/2021
[Note ADCF] Circulaire – Sobriété foncière : Une circulaire pour accélérer le mouvement
Sobriété foncière : Une circulaire pour accélérer le mouvement
Réf. Circulaire NOR TERB2118777C – Annexe de la circulaire
Source : adcf du 10/09/2021
Loi climat et résilience : lutte contre l’artificialisation des terres
Loi climat et résilience promulguée : la lutte contre l’artificialisation des terres en route
Source : batirama du 30/08/2021
- Environnement
GEMAPI – Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Source : id cité du 10/09/2021
Congrès mondial de la nature : les grands axes pour la biodiversité
Source : localtis du 10/09/2021
- Marchés et contrats administratifs
Circulaire portant aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’État face aux difficultés d’approvisionnement
Hausse des matières premières : une circulaire pour expliquer la conduite à suivre
Source : weka du 14/09/2021
Procédure de délégation de service public
Délégation de service public : la collectivité organise la négociation comme elle l’entend
Source : le moniteur du 14/09/2021
Code de la commande publique et achat public
Qui veut la peau du code de la commande publique ? Tout le monde… sauf les acheteurs
Source : achat public du 10/09/2021
- Transports
Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire
Une nouvelle stratégie nationale pour relancer le fret ferroviaire
Source : localtis du 13/09/2021
Grand Paris : et si la région récupérait la gestion des routes nationales et du périphérique?
Grand Paris : et si la région récupérait la gestion des routes nationales et du périphérique ?
Source : le parisien du 13/09/2021 (abonnés)
[FNAUT] Transports publics et mobilité durable
Transports publics : la Fnaut entre espoir et inquiétudes
Source : localtis du 10/09/2021
