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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0062 du 15 mars 2022
Loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
JORF n°0062 du 15 mars 2022
Loi n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Loi n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
JORF n°0062 du 15 mars 2022
Modification de la formule de calcul de l’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC)
Sénat | Communiqué de presse | 14 mars 2022
« Zéro artificialisation nette » : par décret, après l’échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »
JURISPRUDENCE
Administratif
Annuler certaines clauses d’une convention d’occupation précaire de domaine communal – Article L. 2124-32-1 du code général de la propriété des personnes publiques
CE 11 mars 2022 M. L… et M. B…, req. n° 453440 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 11/03/2022, n° 453440
Domanialité publique – Bail emphytéotique administratif – Décharge de cotisations de taxe foncière
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | 15 mars 2022
Dossier de presse – « Digitalisation et décarbonation du transport ferroviaire » – volet trains légers
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
Question n° 1710 de M. Christophe Naegelen – JOAN du 16/03/2022
Transport ferroviaire et concurrence
Question n° 1687 de Mme Laurence Vanceunebrock – JOAN du 16/03/2022
Nouvelles constructions publiques
Question n° 1686 de M. Pierre Dharréville – JOAN du 16/03/2022
Préciser les conditions d’exonération de taxe d’aménagement après un sinistre
Question n° 32313 de M. Dominique Potier – JOAN du 15/03/2022
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réduction de l’artificialisation des sols
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour du 15/03/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Ville de Paris | Mise à jour le 14/03/2022
Covid-19 : les mesures depuis le 14 mars
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[PLU bioclimatique] Paris veut des quartiers durables et inclusifs
Paris veut des quartiers durables et inclusifs
Source : le jdd du 14/03/2022
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et aménagement durable
Densité et sols en ville dans un contexte de déclinaison du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Source : cerema du 14/03/2022
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et réforme fiscale
Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
Source : gazette des communes du 14/03/2022
[Covid] « Le BTP doit maintenir les avancées sanitaires sur les chantiers »
Source : le moniteur du 14/03/2022
Erosion côtière et documents d’urbanisme : liste des 119 communes retenues
Source : localtis du 11/03/2022
Les combats écologiques des habitants des « beaux quartiers » de Paris
Les combats écologiques des habitants des « beaux quartiers » de Paris
Source : le monde du 11/03/2022
Recours contre la gare du Triangle de Gonesse au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Val-d’Oise : le recours contre la gare du Triangle de Gonesse au tribunal administratif
Source : le parisien du 10/03/2022
Ce qu’attend le CNCC de la prochaine présidentielle
Ce qu’attend le CNCC de la prochaine présidentielle
Source : officiel des réseaux du 09/03/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Contrats et marchés publics
L’Union européenne veut s’ouvrir l’accès aux marchés publics étrangers
L’Union européenne veut s’ouvrir l’accès aux marchés publics étrangers
Source : le monde du 15/03/2022
Conflits d’intérêts dans la commande publique
Les conflits d’intérêts dans la commande publique
Source : weka du 14/03/2022
[Achat public] Clauses de révision des prix
Acheteurs publics : révisez, révisez !
Source : le moniteur du 14/03/2022
Environnement
[Décret] Réutilisation des eaux usées traitées
Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages
Source : localtis du 11/03/2022
Transports | Mobilité
[ZAC Seine Arche] Ilex remporte le marché de maîtrise d’œuvre urbaine lancé par Paris La Défense
Source : défense 92 du 15/03/2022
Keolis défie la RATP dans les transports parisiens
Pour croître en 2022, Keolis vient défier la RATP dans les transports parisiens
Source : le monde du 09/03/2022
