Veille

January 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0010 du 12 janvier 2020

Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Île-de-France

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)

JORF n°0009 du 11 janvier 2020

[Rectificatif] Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Quotas d’émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – communiqué de presse du 10/01/2020

La loi SRU | Logement social (HLM)

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, construction, urbanisme

Recours gracieux contre la décision d’abandon du projet Europacity

Abandon d’Europacity : des élus locaux demandent à l’Etat de revenir sur sa décision

Source : la tribune du 13/01/2020

Tarifs 2020 : création de locaux commerciaux en région d’Île-de-France

Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Source : actualités du droit du 13/01/2020

AdCF / SEMAEST : guide sur la revitalisation commerciale

Aménagement commercial : les clés de la réussite

Réf : Revitalisation commerciale – Guide d’actions foncières à destination des collectivités

Source : gazette des communes du 10/01/2020

Redynamiser les centres-villes : projets issus de l’ESS

Revitaliser les cœurs de villes et villages avec l’ESS : une question d’ingénierie ?

Source : localtis du 10/01/2020

Performance énergétique des bâtiments

Rénovation énergétique : la dérogation reconduite en 2020 pour les logements collectifs

Source : localtis du 10/01/2020

Exhaussement du sol

Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme

Réf. RM n° 11143 – JO Sénat du 27/06/2019

Source : actualités du droit du 10/01/2020

Contrats & marchés publics

Commande publique : les nouveaux objectifs

Commande publique : les critères RSE lâchent les freins !

Source : achat public du 10/01/2020

Environnement

Certificats d’économies d’énergie

Certificats d’économies d’énergie : dix nouveaux programmes validés

Source : localtis du 13/01/2020

Transports

Un “plan d’action concerté” pour les petites lignes ferroviaires

Petites lignes ferroviaires : un “plan d’action concerté” avec les régions conclu “avant le 15 février”

Source : localtis du 10/01/2020