Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 16 au 19 juillet 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Intervention des SDIS sur le réseau routier et autoroutier concédé – Convention définissant les conditions de prise en charge par les sociétés concessionnaires

Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Conséquences réglementaires des mesures adoptées en lois de finances initiales pour 2021 et 2022

Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux relevant des collectivités territoriales et des groupements admis à l’expérimentation de ce compte financier

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux relevant des collectivités territoriales et des groupements admis à l’expérimentation de ce compte financier

JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Mai 2022 – Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2022

JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2022

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2022 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

Ville de Paris | Mise à jour du 12/07/2022

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

Ville de Marseille | Mise à jour du 12/07/2022

Droit de préemption : extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

Droit de préemption : extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Cerema accompagne les collectivités dans l’aménagement des quartiers durables

Aménager des quartiers durables : 11 collectivités accompagnées durant 3 ans par le Cerema

Source : cerema du 18/07/2022

[Groupe Apsys] Ce promoteur va lancer un centre commercial sans commerces à Paris

Ce promoteur va lancer un centre commercial sans commerces à Paris

Source : le figaro immobilier du 18/07/2022

[Immobilier | Paris] « Sursis à statuer » sur des projets peu écologiques

Immobilier : à Paris, la nouvelle menace du «sursis à statuer» plane sur les projets trop peu écologiques

Source : le parisien du 18/07/2022

[JO, périphérique …] Anne Hidalgo plaide la cause de Paris auprès de la Première ministre

JO, périphérique, tour Eiffel, crack… Anne Hidalgo va plaider la cause de Paris auprès de la Première ministre

Source : le parisien du 17/07/2022

• Contrats et marchés publics | Economie

[Passation des marchés] Risque d’exploitation et qualification d’un contrat de concession

Comment caractériser le risque d’exploitation justifiant la qualification d’un contrat de concession ?

Source : weka du 18/07/2022

Finances locales : précisions techniques apportées par décret sur les indicateurs financiers

Finances locales : un lot de précisions techniques apportées par décret, notamment sur les indicateurs financiers

Source : localtis du 18/07/2022

• Environnement

[Commission européenne] La France doit revoir plusieurs pans de sa législation environnementale

La Commission européenne presse la France de revoir plusieurs pans de sa législation environnementale

Source : localtis du 18/07/2022

Climat : garantir un avenir vivable

Climat : garantir un avenir vivable

Source : le monde du 16/07/2022

• Transports | Mobilités

[Train léger] Projet pour développer le transport sur des petites lignes ferroviaires 

Un train léger innovant pour développer le transport de voyageurs sur les petites lignes ferroviaires

Source : cerama du 18/07/2022