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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0046 du 23 février 2021
Report des élections régionales et départementales en juin 2021
JORF n°0045 du 21 février 2021
Emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés
JORF n°0044 du 20 février 2021
Création de l’article 46 quater-0 ZZ bis F de l’annexe III au CGI afin de préciser les conditions dans lesquelles une prolongation n’excédant pas un an du délai de quatre ans de transformation ou de construction en locaux d’habitation peut être demandée
JURISPRUDENCE
Administratif
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | Communiqués | 19 février 2021
Référé-liberté : Fermeture administrative de 17 commerces du centre commercial « Les passages de l’Hôtel de Ville » à Boulogne-Billancourt
TA 17 février 2021 SCS Cecobil, req. n° 2102229
Environnement
Le Conseil d’État | Décision contentieuse | 22 février 2021
Pollution de l’air et gaz à effet de serre : suites données aux décisions de juillet et novembre 2020
Le Conseil d’État | Relations internationales | 19 février 2021
Mercredi 24 février – Webinar avec l’université de Yale autour de la décision Grande Synthe
Mercredi 24 février – Webinar avec l’université de Yale autour de la décision Grande Synthe
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et solidaire | Presse | 22/02/2021
Jean-Baptiste Djebbari a signé ce jour avec la Région Sud et la SNCF un protocole d’accord “Petites lignes ferroviaires”
Petites lignes ferroviaires région PACA
Petites lignes ferroviaires : Protocole d’accord avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ministère de la Transition écologique et solidaire | Consultations publiques du 12/02/2021 au 04/03/2021
Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
Ministère de la Transition écologique et solidaire | Consultations publiques du 12/02/2021 au 04/03/2021
Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La ZAD du Triangle de Gonesse évacuée
Grand Paris : la ZAD du Triangle de Gonesse évacuée
Source : le monde du 23/02/2021
Les centres commerciaux dénoncent une « injustice économique »
« Tout le monde aurait dû fermer » : les centres commerciaux dénoncent une « injustice économique »
Source : le monde du 22/02/2021
Projet de loi Climat et Résilience : lutte contre l’artificialisation des sols
Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
Source : localtis du 22/02/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 22 février 2021
La veille urbaine du 19 février 2021
Source : magazine décideurs du 22/02/2021
Prorogation de douze mois des délais de mise en œuvre des autorisations d’aménagement cinématographique
Aménagement cinématographique : prolongation des délais des autorisations
Source : gazette des communes du 19/02/2021
Meublés touristiques : la Cour de cassation s’aligne sur la décision de la CJUE
Source : localtis du 19/02/2021
Commande publique | Economie
[Région Occitanie] Optimiser les achats publics
Guichet unique : la région Occitanie facilite l’accès des entreprises aux marchés publics
Source : weka du 23/02/2021
Environnement | Energies
Le Haut conseil pour le climat appelle à renforcer la stratégie de décarbonation
Source : actu environnement du 23/02/2021
Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé
Source : le moniteur du 19/02/2021
Transports
Grand Paris Express désigne les lauréats des contrats pour la réalisation des travaux d’aménagement
Grand Paris Express : Eiffage aménagera les gares de La Courneuve Six-Routes et du Blanc-Mesnil
Source : le moniteur du 22/02/2021
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La ZAD du Triangle de Gonesse évacuée
Grand Paris : la ZAD du Triangle de Gonesse évacuée
Source : le monde du 23/02/2021
Les centres commerciaux dénoncent une « injustice économique »
« Tout le monde aurait dû fermer » : les centres commerciaux dénoncent une « injustice économique »
Source : le monde du 22/02/2021
Projet de loi Climat et Résilience : lutte contre l’artificialisation des sols
Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
Source : localtis du 22/02/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 22 février 2021
La veille urbaine du 19 février 2021
Source : magazine décideurs du 22/02/2021
Prorogation de douze mois des délais de mise en œuvre des autorisations d’aménagement cinématographique
Aménagement cinématographique : prolongation des délais des autorisations
Source : gazette des communes du 19/02/2021
Meublés touristiques : la Cour de cassation s’aligne sur la décision de la CJUE
Source : localtis du 19/02/2021
Commande publique | Economie
[Région Occitanie] Optimiser les achats publics
Guichet unique : la région Occitanie facilite l’accès des entreprises aux marchés publics
Source : weka du 23/02/2021
Environnement | Energies
Le Haut conseil pour le climat appelle à renforcer la stratégie de décarbonation
Source : actu environnement du 23/02/2021
Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé
Source : le moniteur du 19/02/2021
Transports
Grand Paris Express désigne les lauréats des contrats pour la réalisation des travaux d’aménagement
Grand Paris Express : Eiffage aménagera les gares de La Courneuve Six-Routes et du Blanc-Mesnil
Source : le moniteur du 22/02/2021
