Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 5 au 7 mai 2021

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Date

May 2021

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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 5 mai 2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

JURISPRUDENCE

Administratif

Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 06/05/2021

Les restrictions de déplacement ne sont pas suspendues pour les personnes vaccinées ou ayant déjà contracté la covid-19

Les restrictions de déplacement ne sont pas suspendues pour les personnes vaccinées ou ayant déjà contracté la covid-19

Lire les ordonnances n°451455 et 451940

Environnement

Cour administrative d’appel de Bordeaux | Jurisprudence | 5 mai 2021

La révision des plans de prévention du risque naturel d’inondation des communes du secteur de l’Agenais est légale

La révision des plans de prévention du risque naturel d’inondation des communes du secteur de l’Agenais est légale

Réf. CAA Bordeaux 04/05/2021, req. n° 19BX02185

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 06/05/2021

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

La Lettre de la DAJ n°317 est parue !

Conseil des ministres | 5 mai 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 mai 2021

ACTUALITÉ MUNICIPALE

Ville de Paris | Mise à jour du 07/05/2021

Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris

Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris

Ville de Paris | Mise à jour du 06/05/2021

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Nouveau plan de l’Etat pour le Triangle de Gonesse

Le nouveau plan de l’Etat pour le Triangle de Gonesse

Source : le monde du 07/05/2021

Gecina et Woodeum vont développer 1 000 logements en bois et bas carbone

Gecina et Woodeum s’associent pour développer 1 000 logements en bois et bas carbone

Source : businessimmo du 06/05/2021

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 6 mai 2021

La veille urbaine du 5 mai 2021

Source : magazine décideurs du 06/05/2021

Toute l’actualité en urbanisme commercial

Flash Correspondance de l’Enseigne

Commande publique | Economie

Nouveaux CCAG : réforme des six cahiers des clauses administratives générales

Nouveaux CCAG : un régime de mise en œuvre des pénalités de retard plus favorable aux titulaires de marchés publics

Source : weka du 06/05/2021

Projet de loi Climat : “Pour remporter les consultations publiques, les entreprises devront repenser leurs pratiques”

Amandine Domingues : “Pour remporter les consultations publiques, les entreprises devront repenser leurs pratiques” (2/2)

Source : weka du 05/05/2021

Environnement

La loi climat est-elle à la hauteur des enjeux ?

La loi climat est-elle à la hauteur des enjeux ?

Source : le monde du 07/05/2021 (abonnés)

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle modifié en commission au Sénat

Source : localtis du 06/05/2021

Transports | Mobilité

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Infrastructures de recharge ouvertes au public : le nouveau décret est paru

Source : localtis du 05/05/2021

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