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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0019 du 23 janvier 2022
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0019 du 23 janvier 2022
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
JORF n°0019 du 23 janvier 2022
Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d’homologation des trains urbains
JORF n°0018 du 22 janvier 2022
[Modification] Arrêté accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Dernière mise à jour le 21 janvier 2022
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
« Jeudi 27 janvier 2022, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, se réunit. »
JURISPRUDENCE
Aménagement commercial | Urbanisme
Un permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale en application de l’article L. 425-4 du code de l’urbanisme ne peut être légalement délivré par le maire, au nom de la commune, que sur avis favorable de la CDAC compétente ou, le cas échéant, sur avis favorable de la CNAC
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 25/01/2022
Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne
Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Conseil de Paris | Mise à jour le 24/01/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 24/01/2022
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Les 1 000 projets de bureaux et logements qui densifient le Grand Paris
Les 1 000 projets de bureaux et logements qui densifient le Grand Paris
Source : le monde du 24/01/2022
[Métropole du Grand Paris] Adoption du schéma de cohérence territoriale
La Métropole adopte son schéma de cohérence territoriale avec une écrasante majorité
Source : journal du grand paris du 24/01/2022
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Source : amf asso du 21/01/2022
- Contrats et marchés publics
[Approvisionnements] Mise en place d’un comité d’action
Approvisionnements : mise en place d’un comité d’action
Source : le moniteur du 24/01/2022
Commande publique – Renforcer la transparence en matière de données publiques
Le gouvernement souhaite une commande publique plus transparente en matière de données publiques
Source : weka du 25/01/2022
- Environnement
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
Evaluation environnementale : l’introduction d’une “clause filet” se précise
Source : localtis du 21/01/2022
- Transports | Mobilité
Accords de financement sur le premier tronçon de la LGV Montpellier-Perpignan
Source : localtis du 24/01/2022
[Grand Paris Express] Le chantier du siècle dépollué à un quart
Grand Paris Express : le chantier du siècle dépollué à un quart
Source : grand paris métropole du 18/01/2022
