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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0248 du 25 octobre 2022
Extension des attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo au domaine de la marche
JORF n°0248 du 25 octobre 2022
Arrêté relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
JORF n°0246 du 22 octobre 2022
Etablissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prenant en compte des critères d’intensité et de répétitivité des nuisances sonores et prise en compte de zones et de périodes d’exposition plus sensibles
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | dernière modification le 25 octobre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vie publique | dernière modification le 25 octobre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 21 octobre 2022 au 11 novembre 2022
Grande consultation citoyenne sur la sobriété
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Nouvelle taxe d’aménagement pour les petites communautés de communes
Question orale n° 0158S posée par M. Pierre LOUAULT – JO Sénat du 07/10/2022
Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
Question orale n° 0026S de Mme Catherine Morin-Desailly – JO Sénat du 07/10/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris – Mise à jour le 21/10/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris – Mise à jour le 13/10/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Administratif | Collectivités
Et si les Parisiens élisaient leur maire au suffrage universel direct ?
Et si les Parisiens élisaient leur maire au suffrage universel direct ?
Source : le parisien du 23/10/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Urbanisme : jugement de démolition
Réf : Question n° 1281 de Mme Perrine Goulet – JOAN du 18/10/2022
Source : gazette des communes du 24/10/2022
La révision du PLU de Paris à la croisée des chemins
La révision du PLU de Paris à la croisée des chemins
Source : journal du grand paris du 24/10/2022 (abonnés)
Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
Source : localtis du 24/10/2022
Construire “la ville sur la ville” sera long et coûteux
Construire “la ville sur la ville” sera long et coûteux
Source : localtis du 21/10/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
MAPA : la CDBF condamne deux acheteurs pour mise en concurrence insuffisante
MAPA : la CDBF condamne deux acheteurs pour mise en concurrence insuffisante
Source : weka du 25/10/2022
[Editos]Transparence et indiscrétions de l’achat public
Transparence et indiscrétions de l’achat public
Source : achat public du 21/10/2022
- Environnement | Energie
Planification écologique : Élisabeth Borne lance 22 chantiers et assume une écologie « complexe »
Planification écologique : Élisabeth Borne lance 22 chantiers et assume une écologie « complexe »
Source : weka du 24/10/2022
Climat : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du traité sur la charte de l’énergie
Climat : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du traité sur la charte de l’énergie
Source : le monde du 21/10/2022
- Transports | Mobilités
Jean Castex à la RATP : un cas emblématique des limites du contrôle des conflits d’intérêts
Jean Castex à la RATP : un cas emblématique des limites du contrôle des conflits d’intérêts
Source : le monde du 23/10/2022
Marseille : la SNCF lance un appel à projets pour la reconversion de son ancien siège régional
Marseille : la SNCF lance un appel à projets pour la reconversion de son ancien siège régional
Source : tpbm du 06/10/2022
Société du Grand Paris | Actualités
