Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 8 au 10 septembre 2021

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September 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Dépôt des déchets des navires dans les ports : une ordonnance et un décret de transposition de directives européennes

Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

JORF n°0209 du 8 septembre 2021

Régime fiscal du logement locatif intermédiaire – Modalités de transmission des informations

Décret n° 2021-1157 du 6 septembre 2021 relatif à l’obligation de transmission d’informations pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires définis à l’article 279-0 bis A du code général des impôts, en application des articles L. 302-16-1 et L. 302-16-2 du code de la construction et de l’habitation

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés administratifs

Passation de marchés publics de services – Critères de sélection – Protection de la confidentialité des renseignements transmis à un pouvoir adjudicateur par un opérateur économique

CJUE 7 septembre 2021, aff. C-927/19

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 09/09/2021

Production normative en crise sanitaire, par Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement

La Lettre de la DAJ n°323 est parue !

Consultations publiques du ministère de la Transition écologique du 08/09/2021 au 29/09/2021

Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation

Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation

Conseil des ministres du 8 septembre 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2021

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Préfet de la région d’Île-de-France | Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France [DRIEAT]

Instruction des demandes d’agrément relatives aux bureaux

Agrément bureaux en Île-de-France

Ville de Paris | Mise à jour du 08/09/2021

Réaménagement de la Porte de Montreuil

Réaménagement de la Porte de Montreuil

Métropole & Ville Nantes | Actualités | 08/09/2021

2022-2028 : la première phase d’aménagement de Pirmil-les Isles est lancée

2022-2028 : la première phase d’aménagement de Pirmil-les Isles est lancée

REVUE DE PRESSE