CFC Formations s’assosie à Adden avocats

Catégorie

Formations, Urbanisme et aménagement

Date

June 2023

Temps de lecture

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Adden avocats a le plaisir de collaborer avec l’organisme CFC Formations dans le cadre d’une nouvelle offre de formation relative au droit de l’urbanisme.

Animées par Simon Daboussy et Auberi Gaudon, Adden avocats Méditerranée, ces formations donnent l’occasion de s’initier aux fondamentaux du droit de l’urbanisme et de mieux comprendre le contentieux de l’urbanisme.

📅 Venez échanger avec eux lors des prochaines sessions les 29 & 30 juin à Paris

Pour découvrir le programme et s’inscrire, suivre les liens :

👉 Initiation au droit de l’urbanisme

👉 Le contentieux de l’urbanisme

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Précisions attendues sur le régime procédural et contentieux du permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale : le recours du tiers concurrent en cas d’avis défavorable de la CNAC alors que le permis de construire a été délivré après avis favorable de la CDAC

Précision sur la légalité d’une déclaration préalable précédée par une demande de pièces complémentaires illégale

Une modification illégale du délai d’instruction : obtention d’un permis tacite, absence d’incidence sur la légalité de la décision d’urbanisme et décision ne faisant pas grief