[CONFÉRENCE] Les Journées du BJDU – 27e édition

Catégorie

Colloques et Conférences, Urbanisme et aménagement

Date

November 2023

Temps de lecture

< 1

Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public, intervient le 5 décembre dans le cadre de la conférence Les Journées du BJDU – 27e édition

📅 Lundi 4 et Mardi 5 Décembre 2023 à Paris • à distance

👉 Pour découvrir le programme et s’inscrire, suivre le lien

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

La question de la preuve et l’office du juge dans l’appréciation de l’intérêt pour agir à l’encontre des autorisations d’urbanisme tel que défini par l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme : le Conseil d’Etat fournit la grille de lecture

Application du principe d’impartialité à la modification d’un document d’urbanisme et droits acquis résultant d’une autorisation d’exploiter une ICPE

Les nouveaux tarifs de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France ont été actualisés au 1er janvier 2014