Catégorie
Aménagement commercial
Date
December 2009
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Par une décision du 6 novembre 2009, le Conseil d’Etat a confirmé l’autorisation délivrée par la CNEC à la société Aéroville de créer un ensemble commercial dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle.
A cette occasion, la Haute Juridiction a rappelé que les moyens tirés de la méconnaissance du schéma départemental de développement commercial et du plan de déplacement urbain sont inopérants à l’encontre d’une autorisation d’exploitation commerciale.
