Contrat de partenariat : l’appréciation de la condition de complexité

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

November 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Bénoit publié dans Le Courrier des maires n° 284 – novembre 2014 p.43, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Différend, pénalités, mémoire en réclamation… : contester l’application des pénalités sans se soucier de la procédure de réclamation définie par le CCAG FCS, c’est possible

Promesse de vente de biens du domaine public sous condition suspensive de leur déclassement et contrat illicite

Réponse du ministère de l’économie et des finances sur l’évolution des dépenses de loyers liées à un contrat de partenariat