Contrat de partenariat : l’appréciation de la condition de complexité

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

November 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Bénoit publié dans Le Courrier des maires n° 284 – novembre 2014 p.43, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Parachèvement de l’encadrement des candidatures des personnes publiques aux contrats de la commande publique par une appréciation souple de l’intérêt public local

D’utiles précisions sur l’intérêt à agir des sous-traitants dans le cadre du recours en contestation de la validité du contrat

Paiement des travaux supplémentaires dans un marché à forfait : quand le Conseil d’Etat fait sauter le verrou de l’ordre écrit