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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0038 du 14 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) »
JORF n°0038 du 14 février 2023
Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
JORF n°0036 du 11 février 2023
LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (rectificatif)
LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (rectificatif)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Dernière modification : 10 février 2023
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
- 13/02/2023 | Comité stratégique des mobilités JOP Paris 2024
Vie publique | Débats et consultations
REVUE DE PRESSE
- Administratif | Collectivités
Loi 3DS : une circulaire de la Première ministre précise la procédure de différenciation/adaptation
Loi 3DS : une circulaire de la Première ministre précise la procédure de différenciation/adaptation
Source : weka du 14/02/2023
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
A Lyon, la ségrégation spatiale selon les revenus moins forte qu’à Lille
A Lyon, la ségrégation spatiale selon les revenus moins forte qu’à Lille
Source : la tribune du 14/02/2023
La Ville de Marseille surélève le débat pour la 3e modification du PLUi
La Ville de Marseille surélève le débat pour la 3e modification du PLUi
Source : tpbm du 13/02/2023
Surélévation des copropriétés : un guide de l’Anil fournit les clefs aux collectivités
Surélévation des copropriétés : un guide de l’Anil fournit les clefs aux collectivités
Source : localtis du 13/02/2023
Plan climat de Paris : « éviter l’ingérable, gérer l’inévitable »
Plan climat de Paris : « éviter l’ingérable, gérer l’inévitable »
Source : jgp du 11/02/2023
Loi Zan : Christophe Béchu propose une alternative au “droit à l’hectare”
Loi Zan : Christophe Béchu propose une alternative au “droit à l’hectare”
Source : batiactu du 10/02/2023
France nature environnement Ile-de-France appelle à un nouveau Sdrif-E
Tribune – FNE : une nécessaire prise en compte de la concertation préalable au Sdrif-E
Source : le journal du grand paris du 08/02/2023
A Paris, la reconversion de bureaux en logements reste timide
A Paris, la reconversion de bureaux en logements reste timide
Source : les échos du 07/02/2023
Lyon, l’instabilité des règles d’urbanisme irrite les entrepreneurs
Lyon, l’instabilité des règles d’urbanisme irrite les entrepreneurs
Source : les échos du 07/02/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Les contrats de location de matériel type sont-ils conformes aux règles de la commande publique ?
Les contrats de location de matériel type sont-ils conformes aux règles de la commande publique ?
Source : weka du 14/02/2023
[Commande publique] Les déconversions bio
Les déconversions bio : épiphénomène ou tendance de fond ?
Source : localtis du 13/02/2023
- Environnement | Energie
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Source : localtis du 10/02/2023
Projet de loi énergies renouvelables : les députés RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel
Projet de loi énergies renouvelables : les députés RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel
Source : localtis du 10/02/2023
- Transports | Mobilités
Transports en commun : ‘Il nous faut 600 millions de plus”. Coup de pression de Valérie Pécresse sur le gouvernement
Source : france 3 régions du 14/02/2023
Chantier Éole : la circulation rétablie vendredi au cœur de la porte Maillot
Chantier d’Eole à Paris : la circulation rétablie le 17 février au cœur de la porte Maillot
Source : le parisien du 14/02/2023
La Seine, nouvelle voie royale pour le fret
Source : le parisien du 14/02/2023
A Lyon, une ligne de transport en commun fluvial va voir le jour
A Lyon, une ligne de transport en commun fluvial va voir le jour
Source : batiactu du 13/02/2023
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
