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PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification : 23 janvier 2020
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire – PLUi
CAA Douai 17 décembre 2019 SCI du Petit Bois, req. n° 18DA01112
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la transition écologique et solidaire – Consultations publiques
Consultation du 20 janvier 2020 au 9 février 2020
Consultation du 20 janvier 2020 au 19 février 2020
Projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Consultation du 2 janvier 2020 au 25 janvier 2020
Consultation du 20 novembre 2019 au 11 décembre 2019
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Compétences des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Question écrite n° 12171 posée par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT – JO Sénat du 23/01/2020
Permis de construire et viabilisation
Question écrite n° 13734 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 23/01/2020
Densification et risques d’inondation dans des territoires à l’hydrogéologie particulière
Question écrite n° 11179 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 23/01/2020
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Question écrite n° 13398 posée par Mme Sylviane NOËL – JO Sénat du 23/01/2020
Modalités de certains débats dans les conseils municipaux
Question écrite n° 11183 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 23/01/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
Loi “relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique”
Engagement et proximité : tout ce que contient la loi
Source : localtis du 22/01/2020
Application de l’obligation d’entretien d’un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d’une habitation
Un maire peut faire remettre en état un terrain à l’abandon
Source : le moniteur du 22/01/2020
Abandon du projet EuropaCity
« L’abandon d’EuropaCity était une bonne décision » pour Francis Rol-Tanguy
Source : le parisien du 23/01/2020
Contrats & marchés publics
Commande publique « conforme » ou « libérée » ?
La lettre et l’esprit du code : j’ose, vous osez, ils osent … (ou pas)
Source : achat public du 24/01/2020
Exécution financière du marché : contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?
Source : weka du 23/01/2020
Environnement
Actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2020
Actions nationales de l’inspection des ICPE : priorités 2020
Source : actualités du droit du 22/01/2020
Transports
Privatisation des aéroports : Toulouse, Lyon, Lille, Nantes…
Les aéroports régionaux, entre bonnes affaires et vives tensions
Source : le monde du 24/01/2020 (abonnés)
Commissions d’enquête sur les concessions autoroutières et les sols pollués
Concessions autoroutières et sols pollués dans le viseur du Sénat
Source : le moniteur du 23/01/2020
