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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | Dernière mise à jour le 27 janvier 2023
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Vie publique | Publié le 24 janvier 2023
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénat | Travaux parlementaires | Projets / propositions de loi | 19 janvier 2023
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
JURISPRUDENCE
- Environnement
Semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques – Néonicotinoïdes – Substances actives présentant des risques élevés pour les abeilles
Arrêté modifiant la classification des véhicules pour l’attribution des certificats de qualité de l’air
Conclusions | CE 25-01-2023, n° 465058
Faune et flore – Protection contre les animaux – Contrôle du juge de l’excès de pouvoir
Annulation en appel d’un refus d’autorisation et injonction de la délivrer – Tierceopposition
Redevances perçues par les agences de l’eau – Taxation d’office (1° du I de l’art. L. 213-11-6 du code de l’environnement)
CE 25 janvier 2023 SAS Boréalis Chimie, req. n° 446730 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 25-01-2023, n° 446730
Evaluation environnementale des projets
- Expropriation pour cause d’utilité publique
Article L. 132-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique – Possibilité de prendre plusieurs arrêtés successifs pour un même projet – Circonstance que des parcelles concernées appartiennent à un même propriétaire
Conclusions | CE 25-01-2023, n° 458930
- Urbanisme et aménagement du territoire
Permis de construire nécessaires à la réalisation d’un parc éolien
CE 25 janvier 2023 Communes de Tourville-la-Campagne et de Saint-Meslin-du-Bosc, req. n° 450161
Conclusions | CE 25/01/2023, n°s 449197, 450161
Modalités d’application de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme – Personne ne faisant état ni d’un acte de propriété, ni d’une promesse de vente, ni d’un contrat préliminaire sur le bien affecté par le projet
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 26/01/2023
La Lettre de la DAJ n°350 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Travaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme
Question écrite n° 00595 de M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 26/01/2023
Rénovation thermique de maison minière dans patrimoine classé
Question écrite n° 04140 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 26/01/2023
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Question écrite n° 02105 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 26/01/2023
Décret d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Question écrite n° 02524 de Mme Catherine DUMAS – JO Sénat du 26/01/2023
Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces
Question écrite n° 03188 de Mme Florence BLATRIX CONTAT – JO Sénat du 26/01/2023
Documents administratifs communicables
Question écrite n° 04357 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 26/01/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Une troisième “forêt urbaine” va être plantée à Paris
Une troisième “forêt urbaine” va être plantée à Paris
Source : batiactu du 26/01/2023
Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU
Réf. Question n° 1672 de M. Jean-Marc Zulesi – JOAN du 06/12/2022
Source : gazette des communes du 26/01/2023
Partage de la taxe d’aménagement : Intercommunalités de France veut remettre le sujet sur la table
Partage de la taxe d’aménagement : Intercommunalités de France veut remettre le sujet sur la table
Source : localtis du 25/01/2023
Zéro artificialisation des sols : l’AMF et le Sénat souhaitent faire évoluer le cadre juridique
Zéro artificialisation des sols : l’AMF et le Sénat souhaitent faire évoluer le cadre juridique
Source : weka du 25/01/2023
Désimperméabilisation et renaturation des sols : une série de fiches du Cerema
Désimperméabilisation et renaturation des sols : une série de fiches du Cerema
Source : cerema du 24/01/2023
Voirie, espaces publics : solutions économes. Des fiches pratiques à télécharger
Voirie, espaces publics : solutions économes. Des fiches pratiques à télécharger
Source : cerema du 24/01/2023
Anne Hidalgo se lasse-t-elle des séances du Conseil de Paris ?
Anne Hidalgo se lasse-t-elle des séances du Conseil de Paris ?
Source : le parisien du 24/01/2023
« Les grands objectifs du futur PLU bioclimatique sont déjà requis dans les PC »
« Les grands objectifs du futur PLU bioclimatique sont déjà requis dans les PC »
Source : business immo du 17/01/2023 (abonnés)
Publicité lumineuse : Faut-il aller plus loin que leur extinction obligatoire entre 1h et 6h du matin ?
Source : 20 minutes du 12/01/2023
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Achat public : petits réglages et coups de massue
Achat public : petits réglages et coups de massue
Source : achat public du 27/01/2023
Bercy met en place un outil d’analyse des coûts de production des matériaux de construction
Bercy met en place un outil d’analyse des coûts de production des matériaux de construction
Source : le moniteur du 26/01/2023
- Environnement | Energie
Biodiversité : le déclin “alarmant” des oiseaux des jardins se confirme en France
Biodiversité : le déclin “alarmant” des oiseaux des jardins se confirme en France
Source : localtis du 25/01/2023
Prévention des inondations : labellisation des PAPI de travaux
Réf : Question écrite de Christine Arrighi, n° 2470 – JOAN du 06/12/2022
Source : gazette des communes du 25/01/2023
- Transports | Mobilités
« Les politiques favorables à la mobilité rapide ont exacerbé les inégalités entre les territoires »
« Les politiques favorables à la mobilité rapide ont exacerbé les inégalités entre les territoires »
Source : le monde du 27/01/2023
Ile-de-France : Valérie Pécresse avance de nouvelles pistes pour financer les transports
Ile-de-France : Valérie Pécresse avance de nouvelles pistes pour financer les transports
Source : localtis du 24/01/2023
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
