Dans l’actualité du 29 février au 3 mars 2020

Catégorie

Veille Adden

Date

mars 2020

Temps de lecture

2 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0053 du 3 mars 2020

Approbation des cahiers des appels à projets

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l’approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau » et « Bioéconomie et Protection (Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition)

JORF n°0051 du 29 février 2020

Dispositions relatives à la mise en œuvre des obligations prévues par l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application du point IV de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme

Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 28 février 2020

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

JORF – dernière modification le 27 février 2020

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 et n° 2020-7 du 6 janvier 2020

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense et l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme

JURISPRUDENCE

Contrats & marchés publics

Demande indemnitaire de candidat évincé à l’issue d’une procédure irrégulière

CE 28 février 2020 Société Régal des Iles, req. n° 426162 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Environnement

Dispositifs publicitaires implantés à proximité de locaux commerciaux

CE 28 février 2020 Ministre de la transition écologique et solidaire, req. n° 419302 : mentionné aux tables du recueil Lebon

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, construction, urbanisme

Performances environnementales et énergétiques des bâtiments

ICPE non soumises à l’obligation de performances environnementales

Source : gazette des communes du 03/02/2020

Nécessité d’un changement de périmètre pour les zones franches urbaines (ZFU)

Peut-on délimiter des zones franches urbaines aux seuls quartiers prioritaires ?

Réf. Question n° 23376 de Mme Emmanuelle Ménard – JOAN du 24/12/2019

Source : gazette des communes du 02/03/2020

Le CNCC s’attaque à la Loi Elan

Le Conseil national des centres commerciaux s’attaque à la Loi Elan

Source : fashion network du 28/02/2020

Les centres commerciaux notent une fréquentation stable pour année 2019

Centres commerciaux : que retenir d’une année 2019 exceptionnelle ?

Source : fashion network du 26/02/2020

Revitaliser les centres-villes : expériences partagées au Forum des solutions

Le Forum des solutions : partager les expériences pour revitaliser les centres-villes

Source : cerema du 25/02/2020

Contrats & marchés publics

Concessions de service public

Concessions de service public : Face à face ET dos à dos

Source : achat public du 28/02/2020

Retards dans l’exécution de marchés publics de travaux

Réception des travaux : les réserves peuvent porter sur des prestations non exécutées

Source : le moniteur du 28/02/2020

Transport

Transport ferroviaire : réduire les coûts d’exploitation des petites lignes

Transport ferroviaire : quel petit train pour les petites lignes ?

Source : localtis du 02/03/2020

Projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse

LGV Bordeaux-Toulouse : les collectivités locales s’impatientent

Source : localtis du 02/03/2020

Grand Paris Express : le compte financier 2019 approuvé

Grand Paris Express : confiance renouvelée en Thierry Dallard

Source : batiactu du 28/02/2020

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