“Loi Climat et urbanisme commercial – De l’artificialisation des sols à l’exemption du e-commerce” par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  [Tribune libre] Loi Climat et urbanisme commercial – De l’artificialisation des sols à l’exemption du e-commerce 

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 61 | Novembre 2021 (réservé aux abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

Le régime d'autorisation des projets d'exploitation commerciale issu de la loi LME du 4 août 2008 ne méconnait pas la liberté d'établissement et la directive « Services » du 12 décembre 2006

Le juge ne peut se fonder de sa propre initiative sur des éléments issus de l’application « Google Earth » sans les avoir communiqués aux parties