• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

De Pinel à Macron : des progrès mais peut mieux faire

De Pinel à Macron : des progrès mais peut mieux faire

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

November 2015

Temps de lecture

< 1

Article rédigé par Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats et publié dans la revue Opérations immobilières du Moniteur n° 79 – octobre 2015 p.18

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’annulation par le juge administratif d’un permis de construire n’est pas de nature à remettre en cause le droit d’agir de la société pétitionnaire pour recours abusif devant le juge civil

Précisions en matière de régularisation de permis de construire dans le cadre des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme

L’application de la théorie des opérations complexes : admission de l’exception d’illégalité d’un arrêté d’insalubrité lors d’un recours contre une DUP

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq