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La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement » a été lancée par le ministère du Logement le 17 décembre dernier pour la partie “foncier, urbanisme et aménagement” et les discussions sur ce document auront lieu durant le mois de janvier 2013, avant le lancement de la concertation sur la partie « logement ».
Pour un projet de loi qui devrait être présenté en avril 2013 au conseil des ministres, les principales propositions et orientations débattues, selon la gazette des communes et localtis.info, porteront sur :
• la densification urbaine
• les stratégies foncières
• la sortie du COS
• la sécurité des procédures de préemption
• le PLU intercommunal
• les recours abusifs
Voir également : Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »