Découvrez l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau : “Urbanisme commercial et état d’urgence sanitaire – Mode d’emploi de la prorogation des délais”

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement

Date

May 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public et Audrey Lebeau, associée Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes | Lyon :

“Urbanisme commercial et état d’urgence sanitaire – Mode d’emploi de la prorogation des délais”

L’Argus de l’Enseigne n° 58 | Avril 2020

3 articles susceptibles de vous intéresser

Irrégularité d’une autorisation délivrée par un préfet de département dont l’instruction a été réalisée par le même service que celui ayant préparé l’avis du préfet de région, agissant en tant qu’autorité environnementale