
Catégorie
Contrats publics
Date
November 2011
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La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de publier deux nouvelles fiches techniques dans le cadre de la dématérialisation des procédures l’une relative aux échéances et l’autre relative aux formats de fichier.
DAJ, fiche technique, 2 novembre 2011 – “Nouvelle échéance le 1er janvier 2012 !”
DAJ, fiche technique, 2 novembre 2011 – “Dématérialisation – Les formats de fichiers”