• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Documents d’urbanisme – De nouvelles procédures d’élaboration et de révision

Documents d’urbanisme – De nouvelles procédures d’élaboration et de révision

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

mai 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Nora Khodri publié dans la Gazette des communes n°21/2127 du 21 mai 2012 ici

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Autorisation de lotir, servitude de passage et desserte suffisante (CE 24 septembre 2012 Association des amis de Saint-Palais-sur-mer, req. n° 336598).

Adden avocats et Elsa Sacksick, associée, sont distingués par Chambers France Guide 2025 dans la catégorie Planning

Article R. 600-1 du code de l’urbanisme : application de l’obligation de notification aux recours introduits à l’encontre de décisions de refus de retrait de permis de construire

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq