Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Documents d’urbanisme (SCOT / PLU) : projet de décret en application du Grenelle 2 soumis à consultation publique
Catégorie
Urbanisme et aménagement
Date
February 2011
Temps de lecture
< 1
Lire le projet de décret
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
Urbanisation en zone de montagne – Précisions sur le principe d’urbanisation en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes
Évolution de la représentation graphique des servitudes d’utilité publique dans les documents d’urbanisme
Annulation d’un permis de construire : sursis à statuer dans l’attente du PCM de régularisation