Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Documents d’urbanisme (SCOT / PLU) : projet de décret en application du Grenelle 2 soumis à consultation publique
Catégorie
Urbanisme et aménagement
Date
February 2011
Temps de lecture
< 1
Lire le projet de décret
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
Décret et arrêté du 22 mars 2023 : Les destinations et sous destinations enfin modifiées
Dans quelles conditions le bénéficiaire et l’auteur d’un permis de construire peuvent-ils contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant ledit permis ?
Travaux sur les constructions irrégulières : la jurisprudence « Thalamy » attenuée