Droit de l’Union européenne et réglementation française du changement d’usage : entre validation et réserves sur le mécanisme de compensation

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

October 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick, avocate associée Adden avocats | Paris, spécialiste en droit public et de Nelson Correia, avocat senior Adden avocats | Paris :

🖊️ Droit de l’Union européenne et réglementation française du changement d’usage : entre validation et réserves sur le mécanisme de compensation

📰 Le Monde du Droit | 22 octobre 2020

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Lotissements : il n’est pas nécessaire de régulariser les divisions de terrains en deux lots intervenues avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2006-1527 du 8 décembre 2005 relatif aux permis de construire et autorisations d’urbanisme

La loi sur la majoration des droits à construire est abrogée

Formalisme strict du permis ERP et modalités d’application des normes de stationnement en cas de travaux donnant plusieurs destinations à une construction