Futur PLU bioclimatique de Paris : le débat sur le PADD se tiendra du 16 au 19 novembre

Le PLU avance 

Dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU), la ville de Paris a annoncé sur son site internet que le débat du Conseil de Paris sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) se tiendrait du mardi 16 au vendredi 19 novembre prochain.

Celui-ci portera sur les six grandes orientations suivantes :

1. Créer une méthode de travail au service de la transition écologique ;

2. Offrir un logement de qualité pour toutes et tous ;

3. Favoriser la proximité pour rendre la densité agréable à vivre, avec la ville du 1/4 d’heure ;

4. Réserver davantage de place à la nature en ville, pour plus de biodiversité, d’espaces de fraîcheur et de pleine-terre ;

5. Adapter Paris au dérèglement climatique en décarbonant la ville ;

6. Respecter l’héritage patrimonial et naturel, de la parcelle au paysage métropolitain.

Par ailleurs, s’agissant de la densité et de la lutte contre l’étalement urbain, la ville de Paris indique que « pour protéger les terres agricoles et naturelles, la ville doit se densifier. Le PADD vise à fixer les règles de cette densité pour qu’elle profite à la population. Par exemple, pour qu’un projet de construction soit accepté, il devra inclure des logements sociaux, la plantation d’arbres et la végétalisation d’espaces, la rénovation thermique ou la participation à la vie de quartier. ».

Attention au risque de sursis à statuer

A compter de la semaine prochaine, en application de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, l’administration parisienne sera ainsi en mesure d’opposer un sursis à statuer à toute demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction, à la double condition que :

• le projet soit de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme ;
• un certificat d’urbanisme n’ait pas été obtenu pour le terrain objet de la demande d’autorisation avant la tenue du débat.

Les prochaines étapes

Les prochaines étapes de la procédure de révision du PLU de Paris sont prévues, d’après le site internet de la Ville de Paris, aux dates suivantes :

• 16-19 novembre 2021 : débat sur les orientations du PADD
• début 2022 : concertation sur les grandes orientations
• mi-2022 : concertation sur le projet de règlement
• année 2022 : élaboration du projet de PLU (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement, annexes)
• fin 2022 :
  • bilan de la concertation préalable
  • arrêt du projet de PLU
• décembre 2023 : arrêt du projet de PLU
• année 2023 : consultations obligatoires de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, suivies de l’enquête publique ;
• fin 2023 (au plus tôt) : aboutissement de la procédure de révision

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