Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Futur PLU parisien : la concertation sur ses grandes orientations aura lieu du 21 janvier au 1er avril 2022 !
Catégorie
Urbanisme et aménagement
Date
January 2022
Temps de lecture
< 1
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Paris
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
Tous les lots destinés à la construction doivent être comptés dans le calcul des voix nécessaires à la modification des documents d’un lotissement, qu’ils soient ou non destinés à l’habitation
Où commence la mer ? Une question qui ne manque pas de sel !
Un permis de construire ne peut être refusé sur le fondement de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme que s’il n’est pas légalement possible de l’accorder en l’assortissant de prescriptions spéciales