La concertation sur le volet “foncier, urbanisme et aménagement” du projet de loi cadre « urbanisme et logement » a été lancé le 17 décembre 2012

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2013

Temps de lecture

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La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement » a été lancée par le ministère du Logement le 17 décembre dernier pour la partie “foncier, urbanisme et aménagement” et les discussions sur ce document auront lieu durant le mois de janvier 2013, avant le lancement de la concertation sur la partie « logement ».

Pour un projet de loi qui devrait être présenté en avril 2013 au conseil des ministres, les principales propositions et orientations débattues, selon la gazette des communes et localtis.info, porteront sur :

• la densification urbaine
• les stratégies foncières
• la sortie du COS
• la sécurité des procédures de préemption
• le PLU intercommunal
• les recours abusifs

Voir également : Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »

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