• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

Catégorie

Contrats publics

Date

May 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé Adden avocats | Paris, et Emmanuelle Bénoit, avocate of counsel Adden avocats | Paris, publiée dans Achat public le 28 avril 2020 : « La préférence européenne ce que permet le code de la commande publique ».

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Incidence de l’absence de clause de révision du prix dans un marché de fournitures et modération des pénalités prévues par le contrat en cas de faute de l’acheteur

Marché global divisé en lots techniques : irrégularité de la méthode de notation du critère du prix fondée sur la moyenne arithmétique des notes obtenues pour chacun des lots

Le pouvoir adjudicateur doit justifier des modalités d’appréciation de la candidature de l’attributaire pressenti

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq