La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

Catégorie

Contrats publics

Date

May 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé Adden avocats | Paris, et Emmanuelle Bénoit, avocate of counsel Adden avocats | Paris, publiée dans Achat public le 28 avril 2020 : « La préférence européenne ce que permet le code de la commande publique ».

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’achat de billets pour un événement sportif peut être effectué sans mise en concurrence… au prix d’une erreur de droit du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence sur l’indemnisation du candidat évincé

Quelques précisions sur la rémunération des prestations supplémentaires effectuées par le maître d’œuvre en cas de modification du programme par le maître de l’ouvrage