• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

Catégorie

Contrats publics

Date

May 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé Adden avocats | Paris, et Emmanuelle Bénoit, avocate of counsel Adden avocats | Paris, publiée dans Achat public le 28 avril 2020 : « La préférence européenne ce que permet le code de la commande publique ».

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les conséquences redoutables d’un décompte général sans réserve !

Responsabilité de la personne publique qui laisse son cocontractant croire qu’il bénéficie de la propriété commerciale : conditions de mise en œuvre

Office du juge de l’exécution saisi de l’annulation d’un acte détachable (CE 11 mai 2011 Société Lyonnaise des Eaux France, req. n° 337927)

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq