La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

Catégorie

Contrats publics

Date

May 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé Adden avocats | Paris, et Emmanuelle Bénoit, avocate of counsel Adden avocats | Paris, publiée dans Achat public le 28 avril 2020 : « La préférence européenne ce que permet le code de la commande publique ».

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’attachement du juge administratif à l’effet relatif du contrat : une clause de renonciation à recours ne vaut qu’entre les parties

La production d’un mémoire complémentaire n’est pas susceptible de proroger le délai de saisine du tribunal administratif en cas de différend sur le décompte général

Modification du code de la commande publique par la loi de programmation militaire n° 2023-703 du 1er août 2023