• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La saisie de l’administration par voie électronique

La saisie de l’administration par voie électronique

Catégorie

Droit administratif général, Vie du cabinet

Date

February 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias et Julie Mendès-Béteille publié dans Le Courrier des maires n° 286 – janvier 2015 p.41, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

AdDen poursuit son développement avec l’arrivée de Leïla Gosseye en qualité d’associée

A Bordeaux, « Petit déjeuner / débat AdDen » : Loi Alur, quel avenir pour la planification urbaine ?

Le principe de liberté du commerce et de l’industrie ne saurait être utilement invoqué à l’encontre du refus d’autoriser l’utilisation privative du domaine public mobilier

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq