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Par ses règlements délégués (UE) 2025/2150, 2025/2151 et 2025/2152 du 22 octobre 2025, la Commission européenne a fixé les nouveaux seuils applicables aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux et aux concours pour les années 2026 et 2027.
Ces seuils à partir desquels les acheteurs sont obligés de mettre en œuvre une procédure formalisée sont révisés tous les deux ans. Les seuils actuels étaient en vigueur depuis le 1er janvier 2024, c’est donc à partir du 1er janvier 2026 que les nouveaux seuils, légèrement abaissés, seront applicables aux marchés publics et aux concessions.
Voici les nouveaux seuils pour les années 2026 et 2027 :
| Période de 2024 à 2025 | Période de 2026 à 2027 | |
| Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux
|
143 000 EUR HT | 140 000 EUR HT |
| Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et marchés de fournitures passés par des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense | 221 000 EUR HT | 216 000 EUR HT |
| Marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services passés dans le domaine de la défense ou de de sécurité | 443 000 EUR HT | 432 000 EUR HT |
| Marchés de travaux et contrats de concessions | 5 538 000 EUR HT | 5 404 000 EUR HT |
Si on comprend la nécessité d’une mise à jour périodique qui permette de tenir compte des évolutions économiques et monétaires, on peut quand même s’interroger sur l’intérêt réel de modifications mineures si fréquentes : une piste simple pour simplifier la complexité.
