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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Communes littorales – Limitation, à compter de la loi « ELAN », des constructions, en dehors des agglomérations et villages existants, aux « secteurs déjà urbanisés » (art. L. 121-8 du code de l’urbanisme) – SCOT – PLU / POS
- Marchés et contrats administratifs
Délégation de plusieurs services par une même convention de DSP – Fixation de la durée du contrat – Art. L. 1411-2 du CGCT
CE 17 mars 2025 Commune de Béthune, req. n° 492664 : publié au recueil Lebon
Marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0066 du 18 mars 2025
Aménagement – Dispositions applicables aux établissements publics EPA, EPF et EPFA
- Panorama des lois
Sénat | Travaux parlementaires | Dossier législatif
Architectes des Bâtiments de France
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- Texte n° 1160 transmis à l’Assemblée nationale le 20 mars 2025
Sénat | Travaux parlementaires | Dossier législatif
Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Texte n° 1157 transmis à l’Assemblée nationale le 19 mars 2025
Vie publique | Publié le 18 mars 2025
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Réponses ministérielles
Conséquences du dérèglement climatique sur le littoral côtier
Question d’actualité n°0198G de Mme JOUVE Mireille – publiée le 20/02/2025
- Rapports & Etudes
APUR | Nos travaux | Mars 2025
Les locations meublées dans la Métropole du Grand Paris et à Paris en 2024
Les locations meublées dans la Métropole du Grand Paris et à Paris en 2024
Vie publique | Publié le 17/03/2025
Adaptation au changement climatique : un plan à renforcer selon le Haut Conseil pour le climat
Adaptation au changement climatique : un plan à renforcer selon le Haut Conseil pour le climat
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme | Environnement
ZAN : les sénateurs entérinent de nouveaux reculs
Zéro artificialisation nette : les sénateurs entérinent de nouveaux reculs
Source : le monde du 18/03/2025
Rénovation énergétique du bâti ancien : une PPL d’initiative sénatoriale adoptée en commission
Rénovation énergétique du bâti ancien : une PPL d’initiative sénatoriale adoptée en commission
Source : localtis du 18/03/2025
ZAN : comment le périurbain a grignoté les sols français
ZAN : comment le périurbain a grignoté les sols français
Source : le monde du 16/03/2025
A Lyon, la difficile adaptation de la métropole au réchauffement climatique
A Lyon, la difficile adaptation de la métropole au réchauffement climatique
Source : le monde du 16/03/2025
Grand Paris Express : quels commerces pour les futures gares du super métro ?
Futur métro en Île-de-France : 136 commerces viendront animer les 45 gares du Grand Paris Express
Source : le parisien du 16/03/2025
Une alliance foncière inédite au secours de la production de logements
Une alliance foncière inédite au secours de la production de logements
Source : localtis du 13/03/2025
Paris : vers la végétalisation de la capitale ?
Paris : vers la végétalisation de la capitale ?
Source : france info du 13/03/2025
- Contrats publics | Économie
Pnacc 3 : la commande publique à pied d’œuvre pour l’adaptation au changement climatique
Pnacc 3 : la commande publique à pied d’œuvre pour l’adaptation au changement climatique
Source : le moniteur du 18/03/2025
Publication du règlement européen sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur
Source : weka du 18/03/2025
3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?
3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?
Source : achat public du 14/03/2025
Marchés publics : la Commission européenne présente un pacte pour une industrie propre
Marchés publics : la Commission européenne présente un pacte pour une industrie propre
Source : weka du 13/03/2025
