L’actualité du 23 au 30 janvier 2026

JURISPRUDENCE

Tribunal administratif de Montpellier | 22/01/2026

Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent

TA Montpellier 22 janvier 2026 Préfet de l’Hérault, req. n° 2405458

TEXTES OFFICIELS

• Journal officiel 

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

SRU. Liste des communes exemptées de l’obligation de production supplémentaire de logements locatifs sociaux pour la période 2026 à 2028

Décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions de l’article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation en application du III du même article au titre de la période triennale 2026 à 2028

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Xavier Piechaczykest nommé membre du CA de la RATP

Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

Modification des normes et procédure de classement des résidences de tourisme

Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

Décret et arrêté relatifs à la définition et à la fixation des niveaux de réchauffement de la TRACC

Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique

• Panorama des lois

Vie publique | Dernière modification | 30 janvier 2026

Projet de loi de finances pour 2026

Vie publique | Dernière modification 26 janvier 2026

Projet de loi de simplification de la vie économique

Assemblée nationale | Dossier législatif | Proposition de loi

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

• Rapport de la commission, mercredi 28 janvier 2026
• Débat prévu, lundi 02/02

Assemblée nationale | Dossier législatif | Mise à jour 30/01/2026

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

• Réponses ministérielles

Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les PLU

Question n° 07322 de M. Cédric Chevalier – JO Sénat du 29/01/2026

Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

Question écrite n° 06228 de Mme Lauriane JOSENDE – JO Sénat du 29/01/2026

Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d’urbanisme compromettant l’avenir des politiques écologiques territoriales mises en œuvre par les départements

Question écrite n° 05989 de M. Bruno ROJOUAN – JO Sénat du 29/01/2026

Conditions d’attribution des logements sociaux

Question écrite n°03233 de M. Pierre-Jean Verzelen – JO Sénat du 29/01/2026

Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite n° 04993 de M. Jean-François LONGEOT – JO Sénat du 29/01/2026

Encadrement du coliving

Question écrite n° 8053 de M. Inaki Echaniz – JOAN du 27/01/2026

Modification du cadre législatif de la loi SRU

Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit – JOAN du 27/01/2026

Publicité. Affichage

Question écrite n° 6894 de : M. Ian Boucard – JOAN du 27/01/2026

Logement – Locations touristiques : multiplication des occupations illégales

Question écrite n° 9382 de M. Yoann Gillet – JOAN du 27/01/2026

• Actualité ministérielle

Haut-commissariat à la stratégie et au plan – Janvier 2026

Rapport « Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir »

• • Rapport « Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir »
  • Dossier de presse

• Rapports & Études

Terra Nova | Etudes | Janvier 2026

Série « Pour une refondation de la politique de logement »

• • Logements vacants et bureaux vides : au mieux, un maigre appoint à la construction neuve
  • Pour une refondation de la politique de logement
  • Quels objectifs pour la politique du logement ?

Terra Nova | Note | 28 Janvier 2026

Comment Paris a mené sa révolution des mobilités

CEREMA | 29 Janvier 2026

ZAN. Recyclage urbain : des outils gratuits pour agir

CEREMA | 28 Janvier 2026

Un nouveau guide méthodologique : le Cerema participe à l’élaboration d’un nouveau cadre de travail pour adapter les bâtiments existants au climat de demain

Vie publique | Etude INSEE | 28 Janvier 2026

Conditions de logement : quelles différences entre locataires et propriétaires ?

Cour des comptes | Rapport du 23 Janvier 2026

Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier

Etude Newmark | 22 Janvier 2026

Etude de Newmark France dédiée au marché des bureaux en Ile-de-France

REVUE DE PRESSE

• Urbanisme et environnement

Les murs du BHV vendus au canadien Brookfield

Les murs du BHV vendus au canadien Brookfield

Source : décideurs magazine du 29/01/2026

Loi simplification et suppression des ZFE : le vote au Parlement repoussé

Loi simplification et suppression des ZFE : le vote au Parlement repoussé

Source : localtis du 27/01/2026

Auchan envisage de vendre 91 supermarchés au Groupement Mousquetaires

Auchan envisage de vendre 91 supermarchés au Groupement Mousquetaires

Source : le monde du 27/01/2026

UNPI Paris Métropole attaque en justice le PLU bioclimatique de Paris

« C’est attentatoire au droit de la propriété » : un syndicat de propriétaires dénonce une « nationalisation de l’immobilier » par la Mairie de Paris

Source : le figaro immo du 26/01/2026

La surélévation en copropriété – Guide pratique, maj 2026

La surélévation en copropriété – Guide pratique, maj 2026

Source : post IN Bernard Tallent du 25/01/2026

Environnement : un rapport de l’Igedd questionne la nomenclature des plans et programmes

Évaluation environnementale : un rapport de l’Igedd questionne la nomenclature des plans et programmes

Source : localtis du 23/01/2026

Le Projet Maine Montparnasse autorisé en CDAC

Le Projet Maine Montparnasse autorisé en CDAC

Source : la correspondance de l’enseigne du 23/01/2026

• Contrats publics | Économie | Transports 

Xavier Piechaczyk, un homme de réseaux confirmé à la tête de la RATP

Xavier Piechaczyk, un homme de réseaux confirmé à la tête de la RATP

Source : le monde du 28/01/2026

Souveraineté numérique : mesurer les dépendances pour inciter à passer à l’action

Souveraineté numérique : mesurer les dépendances pour inciter à passer à l’action

Source : localtis du 27/01/2026

L’achat d’IA : un marché public comme un autre ?

L’achat d’IA : un marché public comme un autre ?

Source : weka du 27/01/2026

L’absence de production d’attestation d’assurance justifie la résiliation de droit du marché

L’absence de production d’attestation d’assurance justifie la résiliation de droit du marché

Source : weka du 27/01/2026

 

 

Partager cet article