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JURISPRUDENCE
- Environnement
Enquêtes publiques – Suspension en référé d’une décision prise sans enquête ou après des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête
- Marchés publics
Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché – Imputabilité au pouvoir adjudicateur
CJUE 9 janvier 2025 Ceska republika, aff. C-578/23
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0008 du 10 janvier 2025
Plan national de restauration à évaluation environnementale
Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale
JORF n°0007 du 9 janvier 2025
Attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
JORF n°0007 du 9 janvier 2025
Attributions de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
JORF n°0007 du 9 janvier 2025
Attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
JORF n°0007 du 9 janvier 2025
Attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORF n°0004 du 5 janvier 2025
Taxe foncière – Modalités de compensation des pertes de ressources de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises subies par les communes et les EPCI
JORF n°0004 du 5 janvier 2025
Décret du 30 décembre 2024 portant nomination à la CNAC
Décret du 30 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ – Commande publique | Actualités du 08/01/2025
- Réponses ministérielles
Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
Question n° 0192S de M. BONNEAU François – Sénat, séance publique le 03/12/2024
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire | Environnement
Logement social : le dispositif de décote sur le foncier de l’Etat assoupli
Logement social : le dispositif de décote sur le foncier de l’Etat assoupli
Source : le moniteur du 08/01/2025
Forum des Halles : un nouvel actionnaire entre au capital
Forum des Halles : un nouvel actionnaire entre au capital
Source : le monde du 07/01/2025
La fermeture de la Fnac des Champs-Élysées, une aubaine pour Zara ?
Source : le parisien du 07/01/2025
Immobilier à Paris : quel est l’impact de la surélévation des dents creuses ?
Source : le parisien du 06/01/2025
Autorisations d’urbanisme : la participation du public s’impose dans le périmètre de certains sites Seveso
Source : localtis du 06/01/2025
Performance énergétique des bâtiments : nouveaux ajustements de la RE 2020
Performance énergétique des bâtiments : nouveaux ajustements de la RE 2020
Source : localtis du 06/01/2025
Zones à faibles émissions : quatre métropoles restreignent la circulation des véhicules Crit’Air 3 depuis le 1er janvier
Source : localtis du 06/01/2025
- Marchés et contrats administratifs
Marché de travaux : le Conseil d’État précise le point de départ de la garantie de parfait achèvement
Réf : CE 13 décembre 2024, n° 489720, mentionné au recueil Lebon
Source : weka du 07/01/2025
Que sera la commande publique en 2025 ?
Que sera la commande publique en 2025 ?
Source : achat public du 03/01/2025
[Achats à la Fac] Jesse Lukaso : « Le signalement à la Cour des comptes, un risque réel pour les acheteurs publics »
Source : achat public du 02/01/2025
- Transports
LGV Paris-Bordeaux : le gestionnaire Lisea ouvre la voie aux concurrents de la SNCF
LGV Paris-Bordeaux : le gestionnaire Lisea ouvre la voie aux concurrents de la SNCF
Source : la tribune du 08/01/2025
Métro, routes, pistes cyclables… Ce qui va changer en 2025 en Île-de-France
Métro, routes, pistes cyclables… Ce qui va changer en 2025 en Île-de-France
Source : le parisien du 06/01/2025
