Catégorie
Urbanisme et aménagement
Date
July 2016
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La Ville de Paris a adopté, lundi 4 juillet, la modification de son plan local d’urbanisme dont la procédure de modification avait été initiée en juillet 2014.
Initié afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues depuis 2012 et notamment la suppression du COS, le projet de modification du plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une enquête publique en juin et juillet 2015. Ses conclusions, remises le 18 mars 2016 et assorties d’une réserve et de neuf observations, ont nécessité différentes mises au point du document, notamment sur le dispositif du futur article UG.2.2 relatif au contrôle des destinations.
