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A l’occasion de ses prochaines séances qui se tiendront le jeudi 23 juillet et le vendredi 24 juillet 2020, le Conseil de Paris sera amené à se prononcer sur le lancement d’une conférence citoyenne, en charge, dès septembre 2020, de réfléchir jusqu’à la fin de l’année aux grands enjeux de la révision du plan local d’urbanisme de Paris, dont l’idée est qu’il soit axé sur une trajectoire de transition écologique.
Les enjeux
Bien que la procédure de révision du PLU ne soit qu’au stade des prémices¸ le projet de délibération joint à l’ordre du jour prévisionnel renseigne déjà sur les objectifs poursuivis par l’équipe municipale à savoir la transformation du PLU de Paris en PLU bioclimatique.
En conséquence, les cinq enjeux de la procédure de révision identifiés dans le projet de délibération et qu’il est proposé de soumettre aux débats des participants à la conférence citoyenne sont les suivants :
- un environnement plus favorable à la santé (végétalisation et densité) moins exposé aux nuisances (bruit, pollution) et une ville davantage résiliente et adaptée aux changement climatiques ;
- un Paris ville solidaire au sein de la métropole (mixité sociale et fonctionnelle, logement pour tous, accès aux transports, nouveaux modes de déplacements) avec la volonté de lutter contre les excès du « surtourisme » avec la multiplication des locations meublées,
- de nouveaux enjeux patrimoniaux (patrimoine naturel et construit, paysage, biodiversité) ;
- une économie circulaire du bâti (réhabiliter le bâti existant ou construire à neuf, efficacité énergétique, empreinte carbone) et des services urbains (logistiques urbaine, avitaillement énergétique) ;
- un développement économique durable (commerce, tourismes, logistique) et un soin apporté à un espace public inclusif.
Il est également fait mention de l’intégration au sein du PLU d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) prenant en compte le Plan climat air énergie territorial de Paris (PCAET) adopté le 22 mars 2018 par le Conseil de Paris 1)Les objectifs du PCAET cités sont le fait que toute nouvelle construction devra intégrer une part importante d’énergies renouvelables à hauteur de 60% de ces besoins énergétiques d’ici 2030. Les constructions existantes sont également concernées avec pour objectif de diminuer leurs consommations de 50 % d’ici 2050 et de les convertir à 100 % d’énergies renouvelables ou de récupération..
A noter également, le PLU révisé intégrera nécessairement la réforme des destinations et sous-destinations issue de l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme et de son décret d’application codifié notamment aux articles R. 151-27 et suivant du code de l’urbanisme.
Le calendrier annoncé
La première étape de la procédure de révision du PLU menée par la ville de Paris est donc le vote, lors du Conseil de Paris des 23 et 24 juillet, de l’organisation d’une conférence citoyenne, dès septembre 2020, qui permettra, au travers d’une démarche participative, de parvenir à la définition des objectifs à inscrire dans l’acte initiateur de la future procédure de révision.
Selon le projet de délibération précitée, la procédure de révision serait prescrite à partir de la fin de l’année 2020.
La procédure de révision du PLU, visant à sa transformation en PLU bioclimatique, devrait aboutir au plus tôt fin 2023.
References
| 1. | ↑ | Les objectifs du PCAET cités sont le fait que toute nouvelle construction devra intégrer une part importante d’énergies renouvelables à hauteur de 60% de ces besoins énergétiques d’ici 2030. Les constructions existantes sont également concernées avec pour objectif de diminuer leurs consommations de 50 % d’ici 2050 et de les convertir à 100 % d’énergies renouvelables ou de récupération. |
