Le cadre légal de l’urbanisme commercial : une présentation synthétique

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

August 2016

Temps de lecture

< 1

AdDen avocats, avec Elsa Sacksick, Nora Khori, Anne Davy, Nicolas Nahmias et Philippe Proot, s’est associé à l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour rédiger une synthèse du cadre légal applicable en matière d’urbanisme commercial.

Le cadre légal de l’urbanisme commercial : une présentation synthétique de l’AdCF et du cabinet AdDen

3 articles susceptibles de vous intéresser

Refus de permis de construire et substitution de motifs : une commune peut invoquer devant le juge de nouveaux motifs pour justifier son refus de permis sans avoir à formuler une demande expresse de substitution de motifs

L’arrêté d’actualisation des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement a été publié

Contenu de la déclaration préalable en matière de droit de préemption des baux commerciaux et conséquences des lacunes entachant la déclaration sur la décision de renonciation du titulaire du droit de préemption