• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Le décret modifiant les marchés publics et la commande publique est arrivé !

Le décret modifiant les marchés publics et la commande publique est arrivé !

Catégorie

Contrats publics

Date

August 2011

Temps de lecture

< 1

La dernière réforme du code des marchés publics a été publiée ce jour :

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Compétence du juge administratif pour connaître d’une action en garantie fondée sur un marché de fourniture de produits de santé

Regards croisés sur les cessions immobilières avec charges et les contrats de la commande publique - par Laurent Givord et Jean-François Lafaix

Voie de recours contre la décision de résiliation unilatérale du contrat : CE 21 mars 2011 Commune de Béziers, req. n° 304806

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq