“Le droit de préemption, principes et modalités d’exercice” par Leïla Gosseye et Auriane Baud

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

November 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Leïla Gosseye, associée Adden avocats | Paris et Auriane Baud, avocate counsel Adden avocats Grand Ouest | Nantes :

🔍 Le droit de préemption, principes et modalités d’exercice, p. 30

📰 Etude publiée par Newmark sur le marché résidentiel :

➡ « La politique du logement à Paris : quels impacts sur le parc et les acteurs privés » | Novembre 2024

3 articles susceptibles de vous intéresser

La cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire du musée pour la Fondation Louis Vuitton pour la création édifié au cœur du Bois de Boulogne

L’ordonnance portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme a été adoptée

Première application du principe de non-régression de la protection de l’environnement énoncé à l’article L. 110-1 du code de l’environnement dans le cadre du champ d’application de l’évaluation environnementale