“Le juge borde la loi Littoral” par Alexia Robbes, avocate associée Adden avocats

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

August 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, avocate associée Adden avocats | Paris :

🖊️ Le juge borde la loi Littoral 

Source : Le Moniteur  | 14 août 2020 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Contenu de l’avis d’enquête publique : la jurisprudence Danthony a encore frappé !

L’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif s’apprécie au regard des atteintes résultant des modifications lorsque le requérant n’a pas contesté utilement le permis initial

L’assujettissement à la taxe pour création de bureaux des associations non-reconnues d’utilité publique pour l’exercice d’activités à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel est conforme à la Constitution