Le nouveau régime des aires de mise en valeur

Catégorie

Environnement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Katia Leselbaum-Benhammou publié dans la gazette des communes n° 22/2128 du 28 mai 2012, p.56 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Affichage publicitaire : Rappel et précisions du régime procédural et contentieux de l’amende administrative prononcée en cas de publicité irrégulière

Le Conseil d’Etat renvoie à la CJUE le soin d’apprécier si la présence des CCI en CDAC est contraire à la directive service mais valide la conventionalité des dispositions de la loi ELAN relatives à l’analyse d’impact

Obligation d’extinction des publicités lumineuses et des installations d’éclairage extérieur : création de nouvelles sanctions pénales