Le projet de SDRIF 2013 adopté par le Conseil régional en ligne !

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

novembre 2013

Temps de lecture

< 1

Le projet de SDRIF 2013 adopté par le Conseil régional le 18 octobre 2013 est en ligne.

Il doit désormais être transmis au Conseil d’État, qui devra rendre son avis avant la fin de l’année 2013.

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Publication du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance : ses apports en droit de l’urbanisme

Encore un décret JO : publication du décret n°2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Toujours plus loin vers la régularisation des autorisations d’urbanisme : le juge ne doit pas prendre en compte le seul projet existant mais doit aussi s’interroger sur la possibilité de le faire évoluer sans en changer la nature !