“Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics” par Nicolas Nahmias et Clémence Hugueny

Catégorie

Contrats publics

Date

November 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé et Clémence Hugueny, avocate senior Adden avocats | Paris :

🖋️🖋️ Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics

 

Source : Le Moniteur | 30/07/2021

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le recours des parties en contestation de validité du contrat qui les lie («Béziers I») leur est ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat

Un recours « Béziers II » ouvert contre l’acte spécial de sous-traitance?

La procédure de passation d’un contrat de la commande publique, engagée et conduite par une personne publique non encore compétente pour le signer, n’est pas irrégulière