Les indemnités pour les tiers en droit de l’urbanisme : de la dualité juridictionnelle à la contractualisation des recours – par Léopold Clinckx

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

May 2026

Temps de lecture

< 1

💡 Découvrez l’analyse de Léopold Clinckx, avocat Adden avocats | Paris :

🔍 Les indemnités pour les tiers en droit de l’urbanisme : de la dualité juridictionnelle à la contractualisation des recours

📰 Les Dossiers Urbanisme Aménagement – n° 67 | Avril 2026 (abonnés)

 

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’ordonnance relative aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme est publiée

Examen de la conformité d'un projet immobilier avec le PADDUC (Plan d'Aménagement et de Développement Durable de Corse) en l’absence d’autres documents opposables : le Conseil d’Etat garantit par cette exigence une protection renforcée des espaces stratégiques agricoles en Corse

Le Conseil d’Etat clarifie la définition de l’enseigne : elle peut être scellée ou installée sur le sol du terrain d’assiette sans considération de proximité avec le bâtiment où s’exerce l’activité