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La dernière actualisation des CCAG était en 2009, ils avaient donc besoin d’être révisés afin de tenir compte des nouvelles législations et jurisprudence en matière de commande publique mais aussi des besoins des différents acteurs.
La Direction des affaires juridiques de Bercy avait lancé le 15 janvier 2021 une consultation publique en vue de réviser les 5 cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et d’en créer un spécifique aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE) – qui manquait cruellement. Cette consultation s’est achevée le 5 février dernier.
Le 1er avril dernier, les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal Officiel n°0078.
Cette nouvelle réforme avait plusieurs objectifs :
- Faire des CCAG des outils accessibles et adaptés
- Renforcer la sécurité juridique lors de l’exécution des marchés
- Poursuivre la démarche d’équilibrage des relations contractuelles
- Adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données
Néanmoins, pas de panique pour les acheteurs publics, ces derniers peuvent encore se référer aux anciennes versions jusqu’au 30 décembre 2021. Pendant cette période transitoire, sont réputés s’appliquer, sauf stipulation contractuelle contraire, les CCAG de 2009.
Nous aurons l’occasion d’y revenir plus en détail dans les semaines à venir.
