L’impact du Grenelle 2 sur les documents d’urbanisme

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

July 2011

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article de Laurent Férignac paru dans le Courrier des maires, juin-juillet 2011

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Régularisation, en cours d’instance, des autorisations d’urbanisme : le Conseil d’Etat créé le permis de régularisation ne devant pas altérer la nature du projet

Les dispositions de l’article L. 12-1 du code de l’expropriation sont conformes à la Constitution

Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 et évaluation environnementale « à la carte » des documents d’urbanisme