Liste des organismes indépendants habilités à réaliser les certificats de conformité des autorisations d’exploitation commerciale

Catégorie

Aménagement commercial, Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

April 2020

Temps de lecture

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Les premiers arrêtés préfectoraux d’habilitation des organismes indépendants pouvant réaliser le certificat de conformité désormais exigé au titre de l’article L.752-23 du code de commerce viennent d’être publiés.

Ils sont valables, par département, pour une durée de cinq ans : Lire la liste des organismes habilités

[Mis à jour le 7 avril 2020]

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