• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi” par Alexia Robbes

“Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi” par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

August 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️ Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi

Source : Le Moniteur | 19 août 2022 (réservé aux abonnés)

 

 

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La communication du dossier administratif à un fonctionnaire dans le cadre d’une procédure de retrait d’emploi constitue une garantie au sens de la jurisprudence Danthony

Droit de préemption : nécessité de justifier de façon circonstanciée la réalité d’un projet même si l’objectif poursuivi inscrit dans le PLH est la construction de logements !

Mode d’emploi de l'exception d’illégalité du PLU lorsqu’on attaque un permis de construire ou l’application de la loi dans le temps

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq