Catégorie
Contrats publics
Date
April 2018
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Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, intitulé « Marché public et marché privé de travaux : des notions si différentes ? », publié dans la revue Contrats publics d’avril 2018.
“Ce qui distingue le marché privé du marché public de travaux est la nature privée ou administrative du contrat. À l’heure actuelle, quels sont les critères permettant d’intégrer les contrats dans l’une ou l’autre de ces catégories ? S’agissant des règles applicables à ces contrats, quelles sont les principales différences et ressemblances ?
